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Règlement intérieur et autorisation parentale d’inscription pour les mineur(e)s

 

Règlement intérieur de la Médiathèque de Jarnages

 

 

Mission :

La Médiathèque Municipale est un service public destiné à contribuer à l’accès à tous aux loisirs, à la culture, à l’information,  la formation et à la documentation.

L’équipe de la Médiathèque est au service des usagers. A l’écoute des demandes et besoins de chacun-e, elle a pour mission de garantir un accueil de qualité à tous dans un souci d’égalité d’accès.

Horaires ouverture :

Mardi :

Mercredi : 10H-12H et 14H30-17H30                                      

Jeudi :

Vendredi : 15H-19H

 

Consultation sur place :

L’accès à la bibliothèque et à la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous, la consultation ne nécessite pas d’inscription.

Inscription :

L’inscription à la médiathèque est gratuite pour tous.

Pour s’inscrire, l’usager doit présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Une carte d’emprunteur sera alors remise à l’usager lors de sa première inscription, valable pour un an. Tout changement d’adresse doit être signalé à l’équipe de la Médiathèque. L’usager est responsable de sa carte, celle-ci est à usage personnel.

L’emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable chaque année, de date en date.

La limite de validité des cartes d’emprunteur permet à la fois de mettre à jour le fichier d’adresses et de tenir des statistiques annuelles et exactes sur le public de la médiathèque.

Modalités de Prêt :

La carte donne accès à l’ensemble des services proposés par la Médiathèque (prêts/participations aux animations, ateliers, actions) et permet d’emprunter 10 livres 3 CD ou livres audio et 3 DVD pour une durée de 3 semaines.

Les usagers, à l’issue de la période initiale de prêt, auront la possibilité de demander à la médiathèque une prolongation du prêt d’une durée équivalente.

Les documents sonores et audiovisuels sont exclusivement prêtés pour un usage privé. La reproduction et la diffusion publique de ces documents sont formellement interdites. La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

Pénalités de retard :

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Médiathèque se réserve le droit de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour de ces documents (appels téléphoniques, lettres de rappel, amendes, suspensions du droit de prêt, etc.). En cas de pénalité, ses conditions et son montant sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou si cela n’est pas possible, le remboursement de sa valeur.

Accès partenaires  et collectivités:

L’inscription d’un partenaire ou d’une collectivité nécessite la signature d’une convention.

Une carte d’emprunteur est nécessaire et remise à la personne responsable désignée par le partenaire ou la collectivité (1 carte par responsable/par classe/par établissement…).

La personne ou l’établissement désignés sur la carte  est pleinement responsable des documents empruntés.

Peuvent s’inscrire au titre de collectivité et sur justificatif : Les établissements scolaires, les centre socio-éducatifs, les établissements de santé, les maisons de retraite, les clubs du 3ème âge.

Les personnes du groupe sont sous l’entière responsabilité de leur-s accompagnant-e-s.

Mineurs :

Les jeunes de 12 à 18 ans doivent pour s’inscrire, être obligatoirement munis d’une autorisation écrite de leurs parents. Certains supports (BD, DVD) identifiés comme interdits au moins de 18 ans ne leur seront pas accessibles. Les enfants de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte lors de leur inscription et au sein de la Médiathèque. A l’intérieur de la Médiathèque, les enfants de moins de 12 ans sont sous la responsabilité de leur-s accompagnant-e-s. et les jeunes de 12 à 18 ans restent sous la responsabilité parentale. 

Dons :

Tout don de document à la Médiathèque est soumis à la consultation de l’équipe qui pourra l’accepter ou le refuser.

En tout état de cause, les dons doivent être récents et en bon état.

Les dons de manuels scolaires , DVD, CD-ROM, DVD-ROM ne sont pas acceptés, conformément au respect des lois en vigueur.

Les dons pourront, selon leur nature et leur état, être mis dans une boîte à dons présente au sein de la Médiathèque, donnés à une association, à un organisme, vendus lors d’une foire aux livres ou prêtés à un établissement.

Respect du lieu public :

Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés : ces documents sont prêtés gratuitement par la Bibliothèque Départementale ou ont été achetés par la commune.

Les usagers sont tenus d’ avoir, en tout point, une attitude respectueuse envers autrui, respecter l’équipement mis à sa disposition et le calme à l’intérieur des locaux (les appels téléphoniques reçus/passés d’appareils mobiles se feront à l’extérieur).

L’accès des animaux, exception faite des chiens guides d’aveugles, est interdit.

Il est interdit de fumer.

Toute détérioration pourra faire l’objet de sanctions financières.

Les usagers sont entièrement responsables de leurs effets personnels au sein de la Médiathèque. Les services municipaux ne pourront être tenus pour responsables des vols commis au préjudice des lecteurs à l’intérieur des locaux de la Médiathèque.

Application :

Tout usager par le simple fait de fréquenter la Médiathèque ou par le fait de son inscription s’engage à respecter le présent règlement.

Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt, et le cas échéant, de l’accès à la Médiathèque.

L’ensemble de l’équipe de la Médiathèque est chargé, sous la responsabilité de l’animatrice culturelle, de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

        Fait à                                    le                                                               Signature du Maire

AUTORISATION PARENTALE D’INSCRIPTION POUR LES MINEURS

Je soussigné(e), père, mère, responsable légal (barrer les mentions inutiles)

NOM …………...…….…………Prénom .………...…….…….Date de naissance……………………...

domicilié(e)...….……...…………………………..………..………………..…………………………….

Code postal ……….………….……….. Ville .…………....…………………..………..……………..….

Téléphone ……..….…………………... Courriel .……….………………...…………..…………………

autorise mon ou mes enfant(s) :

NOM ..........………..………....……   Prénom …………...........……..…     Né(e) le………………...

NOM……………………………….   Prénom…………………………..     Né(e) le…………………

NOM……………………………….   Prénom…………………………..     Né(e) le…………………

NOM……………………………….   Prénom…………………………..     Né(e) le…………………

NOM……………………………….   Prénom…………………………..     Né(e) le…………………

...à s’inscrire à la Médiathèque municipale de Jarnages afin d’y emprunter des documents. Je m’engage à veiller à ce qu’il(s) se conforme(nt) au règlement intérieur de l’établissement et à rembourser le ou les documents emprunté(s) en cas de détérioration ou de perte.

Les enfants de plus de 12 ans non accompagnés restent sous l’entière responsabilité de leur(s) parent(s).

Fait à …………..…....….......…………..…, le ….……...................................

Signature du parent ou du responsable légal